Réponse attendue

Méthode proposée : Le thème est un domaine ; la problématique formule la difficulté précise que le raisonnement doit résoudre.

Réponse attendue

Méthode proposée : Pour délimiter les acteurs, les notions et la relation à discuter, afin de répondre à la question réellement posée.

Réponse attendue

Méthode proposée : Expliquer ce que le fait montre pour le sujet, par quel mécanisme, avec une illustration et une limite pertinente.

Réponse attendue

Méthode proposée : À illustrer et étayer un argument précis, pas à remplacer son explication.

Réponse attendue

Une entrée pertinente, les termes et le contexte nécessaires, une problématique et l’annonce de la progression⁴.

Réponse attendue

Non. C’est une méthode de travail possible ; le plan doit surtout organiser une démonstration cohérente répondant au sujet⁴.

Réponse attendue

Méthode proposée : Rappeler ce qui est établi et expliquer ce qu’il reste à examiner pour répondre au sujet.

Réponse attendue

Répondre à la problématique à partir de la démonstration ; elle est attendue⁵.

Réponse attendue

Méthode proposée : Vérifier pendant la préparation ; le jour de l’épreuve, privilégier une formulation exacte et maîtrisée plutôt qu’un chiffre incertain.

Réponse attendue

Méthode proposée : Demander : « En quoi ce passage répond-il à la question posée ? »

Réponse attendue

Informer de façon fiable et structurée un destinataire à partir du dossier, pour éclairer le problème présenté⁸.

Réponse attendue

Non. Une information extérieure au dossier est pénalisable, même si elle est exacte⁸.

Réponse attendue

Elle précise le destinataire, le contexte et le problème qui déterminent la pertinence des informations⁸.

Réponse attendue

Non. Il faut rapprocher les informations par idées et enjeux dans un plan répondant à la commande⁸.

Réponse attendue

Non. Le dossier doit être examiné dans son ensemble ; une information essentielle omise peut être pénalisée⁸.

Réponse attendue

Il faut les éviter : la note restitue directement les informations essentielles, sans renvoyer le lecteur au dossier⁸.

Réponse attendue

Oui. Les parties et sous-parties sont titrées et numérotées ; l’introduction annonce le plan⁹.

Réponse attendue

La composition comporte une conclusion ; celle de la note externe est facultative^9,5.

Réponse attendue

Oui, si elles sont issues du dossier et utiles à la commande ; elle ne demande pas d’inventer un plan d’action personnel⁸.

Réponse attendue

Signature, paraphe, nom personnel ou fictif et tout signe distinctif non demandé ; reprendre seulement les indications du sujet⁹.

Réponse attendue

Une organisation dotée d’une personnalité juridique, avec des droits et des obligations⁴⁷.

Réponse attendue

La commune, le département et la région ; la Constitution prévoit leur administration par des conseils élus⁴¹.

Réponse attendue

Au nom de l’État : les services déconcentrés restent des composantes de ses administrations civiles⁴².

Réponse attendue

Une collectivité distincte s’administre par un conseil élu et exerce ses compétences dans le cadre de la loi^47,41.

Réponse attendue

Non : la préfecture relève de l’État ; le conseil départemental est l’assemblée d’une collectivité territoriale^42,41.

Réponse attendue

S’administrer par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi⁴¹.

Réponse attendue

L’établissement possède une personnalité propre et une autonomie administrative et financière pour sa mission ; il n’est pas un simple service de son autorité de rattachement⁴³.

Réponse attendue

Non : c’est un établissement public administratif communal, avec un conseil d’administration présidé par le maire⁴⁴.

Réponse attendue

Non : c’est un établissement public administratif de l’État, sous tutelle ministérielle⁴⁵.

Réponse attendue

La localisation de la décision et la personne qui décide sont deux questions : un service territorial de l’État peut agir dans une organisation déconcentrée⁴².

Réponse attendue

Non : l’article 1 affirme simultanément l’indivisibilité de la République et son organisation décentralisée⁴⁸.

Réponse attendue

Non : la Constitution interdit la tutelle d’une collectivité sur une autre ; elle permet néanmoins certaines coordinations autorisées par la loi⁴¹.

Réponse attendue

Un périmètre territorial d’action de l’administration ; région et département sont des échelons de l’action de l’État dans la charte de la déconcentration⁵⁰.

Réponse attendue

Parce que son autonomie s’exerce pour une mission délimitée et sous contrôle public⁴³.

Réponse attendue

Proposition pédagogique : distinguer décider, financer, réaliser et contrôler.

Réponse attendue

Non : la déconcentration et la décentralisation concernent des pouvoirs et leur titulaire ; un simple changement d’adresse ne les démontre pas^42,41.

Réponse attendue

Proposition pédagogique : discuter une meilleure adaptation aux besoins, puis la nécessité de coordonner les acteurs et de respecter les règles communes.

Réponse attendue

Elle aide à comprendre les acteurs ; les informations inscrites dans la note doivent cependant provenir exclusivement du dossier⁸.

Réponse attendue

Le domaine dans lequel elle peut juridiquement agir, dans le cadre légal et compte tenu des transferts applicables^51,57.

Réponse attendue

Le conseil règle les affaires communales et vote le budget^52,60. Le maire prépare le budget, exécute les délibérations et administre la commune^54,53.

Réponse attendue

Non : préparer un dossier ne confère pas les pouvoirs de l’assemblée ou de l’exécutif fixés par les textes^52,53.

Réponse attendue

Un établissement public de coopération intercommunale, doté d’une personnalité propre et de compétences déterminées⁵⁶.

Réponse attendue

L’EPCI exerce la compétence et les communes sont dessaisies dans le champ transféré, sous réserve des exceptions prévues⁵⁷.

Réponse attendue

En droit commun : commune pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées, sous réserve de transferts et statuts particuliers⁵⁵.

Réponse attendue

Proposition pédagogique : commune → affaires locales ; département → solidarités ; région → développement et aménagement. Ces repères s’appuient sur les attributions légales sans les épuiser^52,62,63.

Réponse attendue

Non : la Constitution interdit une tutelle entre collectivités, tout en permettant à la loi d’organiser leur action commune⁵¹.

Réponse attendue

Non : financer ne suffit pas à établir que l’on possède la compétence de réalisation ; une tutelle entre collectivités est interdite⁵¹.

Réponse attendue

Proposition pédagogique : relier l’exercice partagé des compétences à un bénéfice possible, puis examiner l’accessibilité et la compréhension des responsabilités.

Réponse attendue

Aux adjoints ou aux conseillers municipaux par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, sous réserve des incompatibilités prévues⁵³.

Réponse attendue

Non : cette délégation ne transfère pas la compétence ; le délégataire agit au nom du maire⁶⁷.

Réponse attendue

Non : il faut vérifier la compétence, son éventuel transfert et l’organe habilité à décider^52,57.

Réponse attendue

Il agit dans les compétences qui lui sont attribuées et, en principe, dans son périmètre territorial⁵⁶.

Réponse attendue

Parce que l’immobilier d’entreprise relève notamment d’une répartition spécifique impliquant communes et EPCI à fiscalité propre⁶⁴.

Réponse attendue

Non : la réforme a changé l’organisation de l’apprentissage ; les régions gardent des possibilités de soutien plutôt qu’un pilotage général⁶⁵.

Réponse attendue

La loi peut organiser une action commune ; elle ne permet pas pour autant une tutelle d’une collectivité sur une autre⁵¹.

Réponse attendue

Proposition pédagogique : quel besoin, quelle compétence, qui décide, quels services réalisent, quels partenaires financent, quels contrôles et quels résultats ?

Réponse attendue

La décision locale doit respecter les normes supérieures applicables ; un vote majoritaire ne suffit pas à s’en affranchir⁷⁴.

Réponse attendue

Le réglementaire pose une norme générale aux effets impersonnels ; l’individuel concerne une situation particulière avec effets personnels⁸¹.

Réponse attendue

Proposition pédagogique : auteur compétent, procédure et forme, conformité du contenu aux faits et au droit. Cette grille reprend les catégories de légalité externe et interne⁸⁶.

Réponse attendue

Non : les formalités concernent le caractère exécutoire, tandis que la légalité peut encore être contestée devant le juge^69,89.

Réponse attendue

Le juge administratif statue ; le préfet le saisit par un déféré dans les conditions du contrôle de légalité⁸⁹.

Réponse attendue

Égalité, continuité et adaptabilité, aussi appelée mutabilité⁸³.

Réponse attendue

Non : l’affaire Gennevilliers admet une modulation selon les ressources pour l’accès au conservatoire, dans les conditions du dispositif examiné⁸⁵.

Réponse attendue

Non : les exigences varient selon la mission, par exemple permanence des secours et fonctionnement régulier de l’état civil⁸⁴.

Réponse attendue

L’indemnisation pour faute exige ses propres éléments, notamment un dommage direct et certain et un lien causal avec la faute⁷².

Réponse attendue

Proposition pédagogique : montrer un effet de la règle puis discuter les moyens et contraintes nécessaires à sa mise en œuvre.

Réponse attendue

Des motifs écrits de droit et de fait, pour les catégories soumises à motivation selon leur régime⁷¹.

Réponse attendue

Non : seules les catégories prévues sont soumises à transmission obligatoire⁸⁷.

Réponse attendue

Dans le régime communal, la notification concerne la décision individuelle ; la publicité concerne le réglementaire et les décisions ni réglementaires ni individuelles⁶⁹.

Réponse attendue

En principe non, sauf disposition législative spéciale ou décision juridictionnelle⁹¹.

Réponse attendue

Proposition pédagogique : lire le contenu et les effets, plutôt que déduire la catégorie du seul intitulé « arrêté ». Le réglementaire et l’individuel se distinguent par portée générale/impersonnelle ou particulière/personnelle⁸¹.

Réponse attendue

Proposition pédagogique : faire évoluer le service tout en vérifiant que ses publics peuvent effectivement y accéder.

Réponse attendue

Une faute imputable à l’administration, un dommage direct et certain et un lien causal entre eux⁷².

Réponse attendue

Proposition pédagogique : identifier ce que la règle du dossier autorise, impose ou interdit, puis la rapprocher des constats fournis.

Réponse attendue

Il prévoit et autorise les recettes et dépenses annuelles, dans deux sections¹⁰¹.

Réponse attendue

Le fonctionnement comprend les charges courantes ; l’investissement comprend notamment les opérations durables sur le patrimoine. La nature compte, pas seulement le montant¹⁰⁰.

Réponse attendue

Recettes réelles moins dépenses réelles de fonctionnement⁹⁹. Les intérêts sont inclus dans ces dépenses¹⁰⁰.

Réponse attendue

On retranche de l’épargne brute le remboursement annuel du capital de la dette⁹⁹.

Réponse attendue

Non : l’emprunt budgétaire finance l’investissement, et non les rémunérations courantes de fonctionnement¹⁰⁰.

Réponse attendue

Intérêts : fonctionnement. Capital remboursé : investissement¹⁰⁰.

Réponse attendue

L’exécutif prépare et présente le projet ; l’assemblée délibérante vote¹⁰².

Réponse attendue

L’ordonnateur prescrit les opérations ; le comptable assure ses contrôles, puis notamment les paiements et recouvrements⁹⁶.

Réponse attendue

Raisonnement proposé : une aide à la construction peut laisser à financer les charges annuelles du service. Ces charges diminuent l’épargne si les recettes supplémentaires ne les compensent pas⁹⁹.

Réponse attendue

Argument proposé : à recettes constantes, des charges réelles plus élevées réduisent l’épargne brute⁹⁹. Expliquer ensuite une réponse possible et sa limite.

Réponse attendue

Deux sections équilibrées, des estimations sincères et une couverture du capital exigible par le prélèvement sur le fonctionnement, les ressources propres hors emprunts et, le cas échéant, amortissements et provisions⁹⁴.

Réponse attendue

Non. M57 est un référentiel budgétaire et comptable ; le CFU est un document restituant les comptes⁹⁸.

Réponse attendue

La généralisation concerne les comptes 2026 des entités M57 ou M4⁹⁷. Pour les collectivités, ils sont votés au plus tard le 30 juin 2027¹⁰³.

Réponse attendue

Elle ajuste en cours d’exercice les prévisions et autorisations du budget et est votée par l’assemblée^95,102.

Réponse attendue

Un décalage de trésorerie : prévoir une recette ne signifie pas l’avoir encaissée au moment de payer⁹⁶.

Réponse attendue

Dans le circuit ordinaire, il permet de constater l’exécution et de calculer la somme due avant mandatement et règlement⁹⁶.

Réponse attendue

Pas nécessairement. Hypothèse pédagogique : un retard de chantier peut expliquer la dépense non réalisée ; examiner sa cause avant de parler d’économie.

Réponse attendue

Méthode proposée : comparer coûts initiaux et futurs, ressources et service attendu pour vérifier la faisabilité durable et les autres projets.

Réponse attendue

Il organise les ressources et les tâches, mobilise les équipes et suit la qualité du service, selon les fonctions décrites par le référentiel CNFPT¹⁰⁶.

Réponse attendue

Le titulaire est nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade ; le contractuel est recruté par contrat dans un cadre légal de recours^105,118.

Réponse attendue

De respecter la neutralité et la laïcité, de ne pas manifester ses opinions religieuses dans le service et de traiter les personnes de façon égale¹²¹.

Réponse attendue

Quand l’ordre est manifestement illégal ET de nature à compromettre gravement un intérêt public : deux conditions cumulatives¹²⁴.

Réponse attendue

Méthode proposée : établir le problème et ses causes avant de choisir l’action. Le guide QVT fait précéder les expérimentations par un diagnostic partagé¹¹⁰.

Réponse attendue

Repère pédagogique : réalisation = ce qui a été fait ; résultat = changement obtenu ou recherché. Le guide QVT pose séparément ces deux questions¹¹⁴.

Réponse attendue

La subvention soutient une initiative d’intérêt général du bénéficiaire ; le marché achète une réponse au besoin de l’acheteur contre un prix ou équivalent^108,129.

Réponse attendue

Liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, dans le cadre du code¹⁰⁷.

Réponse attendue

La méthode de diagnostic partagé recueille l’expérience du travail¹¹⁰. Elle s’articule aux attributions des comités sociaux territoriaux sur l’organisation et les conditions de travail¹²⁸.

Réponse attendue

Argument proposé : relier l’outil au circuit de traitement, à la formation des agents et à l’accès effectif ; rechercher ses effets au lieu de supposer qu’il produit le résultat¹¹².

Réponse attendue

Le grade donne vocation à occuper certains emplois ; il est juridiquement distinct de l’emploi occupé¹¹⁷.

Réponse attendue

Le secret relève des règles légales du secret professionnel ; la discrétion couvre les faits, informations et documents connus au travail, avec les exceptions prévues^122,123.

Réponse attendue

Non. Dans la méthode de projet du CNFPT, l’animation des contributions et leur validation sont distinctes ; la coordination ne prouve pas une autorité hiérarchique sur tous¹¹¹.

Réponse attendue

Une DSP est une concession de service public avec transfert d’un risque réel d’exploitation ; une perte seulement nominale ou négligeable ne suffit pas¹⁰⁹.

Réponse attendue

S’il estime être en conflit d’intérêts, l’agent saisit son supérieur, qui peut confier le dossier à une autre personne ; d’autres modalités de déport existent selon sa position¹²⁶.

Réponse attendue

Proposition : vérifier qu’un gain de rapidité ne s’accompagne pas d’erreurs ou de démarches inabouties. La méthode QVT combine des critères et recherche les effets imprévus¹¹².

Réponse attendue

Argument proposé : des conditions de travail adaptées peuvent rendre l’accueil plus fiable ; en expliciter le mécanisme. La préservation de la santé au travail est une garantie légale¹²⁷.

Réponse attendue

Proposition : prévoir moyens durables, responsable courant et suivi. Le guide QVT prévoit réajustement et pérennisation avant déploiement¹¹³.

Réponse attendue

L’aide légale est obligatoire dans les conditions fixées par les textes ; l’aide facultative résulte d’une initiative complémentaire locale¹⁵².

Réponse attendue

Il définit et met en œuvre la politique d’action sociale et coordonne les actions, en tenant compte des compétences de l’État, des autres collectivités et de la sécurité sociale¹³⁶.

Réponse attendue

Un établissement public administratif communal, avec un conseil d’administration présidé par le maire¹⁴⁸.

Réponse attendue

Le fait de ne pas percevoir une prestation alors qu’on y est éligible¹³⁹.

Réponse attendue

Ces fonctions peuvent être distinctes : pour le RSA, attribution, financement et service de l’allocation relèvent de règles séparées^142,144,143.

Réponse attendue

Attribution : président du conseil départemental, avec délégation possible¹⁴². Financement : département¹⁴⁴. Service : CAF ou MSA¹⁴³.

Réponse attendue

Le diagnostic, les engagements de l’organisme référent et de la personne, et un plan d’action d’insertion adapté à la situation¹³⁷.

Réponse attendue

Les actions peuvent relever de la formation ou de l’accompagnement ; la durée de principe connaît des adaptations légales, dont certains plans sans durée à la demande¹³⁷.

Réponse attendue

À aider, sous conditions locales, l’accès ou le maintien dans le logement, par un prêt ou une subvention pour certaines dépenses ou dettes¹³⁸.

Réponse attendue

Piste de raisonnement : montrer comment accueil et relais pourraient faciliter l’accès effectif, puis discuter leur limite de compétence.

Réponse attendue

Exercer, à l’échelle intercommunale, les missions d’action sociale transférées selon les modalités légales¹⁴⁹.

Réponse attendue

Non : dans l’exemple publié en Ariège en 2023, l’État finance l’allocation, tandis que le département conserve orientation et accompagnement¹⁴¹.

Réponse attendue

Prendre contact avec des personnes éloignées des institutions pour faciliter l’accès aux droits, démarche prévue parmi les volets de « Territoires zéro non-recours »¹⁴⁰.

Réponse attendue

À sa demande, un plan d’action sans durée hebdomadaire, si les difficultés particulières et avérées prévues par la loi sont réunies¹³⁷.

Réponse attendue

Réponse proposée : dans un cas où le blocage porte sur un formulaire incompris, connaître déjà l’aide ne résout pas la difficulté de demande.

Réponse attendue

Non : l’établissement du dossier et sa transmission sont obligatoires indépendamment de l’appréciation de son bien-fondé par le CCAS¹⁴⁷.

Réponse attendue

Mesure proposée : vérifier l’aboutissement des démarches et les droits effectivement reçus, puis examiner les abandons ; le nombre d’accueils décrit d’abord l’activité.

Réponse attendue

Lecture pédagogique : une aide peut répondre à un besoin matériel, tandis qu’un accompagnement traite les démarches et les autres obstacles décrits dans la situation.

Réponse attendue

L’accueil organise la réponse aux besoins des jeunes enfants et des familles¹⁵⁶. L’ASE soutient et protège selon les difficultés et risques pour l’enfant¹⁵⁷.

Réponse attendue

Assurer une prévention maternelle et infantile départementale, notamment auprès des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans^158,157.

Réponse attendue

Du département. Ses missions comprennent le soutien aux enfants et familles, la prévention et la protection des mineurs en danger ou en risque de danger¹⁵⁷.

Réponse attendue

La MDPH organise l’accueil, l’instruction et l’évaluation. La CDAPH prend les décisions ou rend les avis relevant de sa compétence à partir de cette évaluation¹⁶⁰.

Réponse attendue

La complexité des démarches et les ruptures entre interventions pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants, grâce à une coopération organisée des acteurs¹⁵⁹.

Réponse attendue

L’ARS organise et régule l’offre régionale ; les professionnels et établissements réalisent les interventions dans leurs attributions¹⁶¹.

Réponse attendue

Distinguer l’ouverture du droit et son effectivité : une décision favorable doit encore se traduire par une intervention accessible et disponible¹⁵⁹.

Réponse attendue

Les besoins de soins et d’accompagnement social sont liés, mais relèvent de responsabilités différentes. Leur coordination permet de traiter plusieurs causes de la difficulté^161,159.

Réponse attendue

Elle modifie les interlocuteurs et l’organisation quotidienne. Des soins, des aides ou des transports peuvent s’interrompre si les relais ne sont pas préparés¹⁵⁹.

Réponse attendue

Un accueil proche aide à exprimer la demande, mais l’accès effectif suppose aussi une coordination et une offre disponible. Illustrer puis préciser cette limite^159,4.

Réponse attendue

Depuis le 1er janvier 2025, avec des obligations qui varient selon leur population et des possibilités de transfert de compétences¹⁵⁶.

Réponse attendue

Recenser les besoins des moins de trois ans et de leurs familles ET les accueils disponibles ; informer et accompagner les familles et futurs parents¹⁵⁶.

Réponse attendue

Planifier le développement des modes d’accueil à partir des besoins et soutenir leur qualité¹⁵⁶.

Réponse attendue

Mettre en place un relais petite enfance pour les missions d’information et de soutien de la qualité, sous réserve de l’organisation liée aux transferts de compétences¹⁵⁶.

Réponse attendue

Non. Il organise leur coopération et la continuité des parcours, en s’appuyant sur les acteurs et les organisations territoriales¹⁵⁹.

Réponse attendue

Pour apprécier les besoins de compensation à partir de la situation globale et des souhaits de la personne, plutôt que du seul diagnostic médical¹⁶⁰.

Réponse attendue

Parce que l’accès dépend aussi de l’ouverture effective, des professionnels, des horaires, du coût et de la qualité. Il faut rapprocher l’offre des besoins réels¹⁵⁶.

Réponse attendue

Non. Il faut comprendre la situation et distinguer soutien, prévention et protection. L’épuisement ne suffit pas à déterminer, à lui seul, la réponse nécessaire^157,156,158.

Réponse attendue

Elle ouvre une marge de décision juridique. Réaliser le projet exige aussi des ressources, des compétences techniques, des équipes et une organisation adaptée^163,167.

Réponse attendue

Une redistribution visant à réduire les inégalités de ressources entre collectivités en tenant compte de leurs charges^164,169.

Réponse attendue

La dotation globale de fonctionnement est une ressource de fonctionnement libre d’emploi, qui n’est pas réservée à une opération particulière¹⁶⁵.

Réponse attendue

Formaliser des engagements communs sur des objectifs et actions, en précisant responsabilités, moyens, calendrier et modalités de suivi¹⁷².

Réponse attendue

À apporter les compétences, études et appuis nécessaires pour concevoir, préparer et réaliser un projet adapté aux besoins du territoire¹⁶⁷.

Réponse attendue

Réponse possible : Non. Il faut aussi financer et organiser son fonctionnement : personnel, entretien, énergie, horaires et intervention des partenaires¹⁷².

Réponse attendue

Réponse possible : Pour choisir une action utile au territoire et des aides adaptées, sans construire un projet principalement dicté par l’occasion de financement¹⁷².

Réponse attendue

Non. Il faut distinguer désaccord d’opportunité et contrôle de légalité. La libre administration s’exerce dans le cadre de la loi, sans subordination générale des élus au préfet¹⁶³.

Réponse attendue

Réponse possible : Relier la liberté garantie aux ressources et capacités techniques disponibles ; montrer comment les appuis renforcent l’action, puis examiner leurs conditions et leur stabilité^{163,164,167,4}.

Réponse attendue

Réponse possible : Une amélioration concrète, telle que des démarches abouties ou un accès facilité au service. La signature mesure une étape, pas à elle seule le résultat¹⁷².

Réponse attendue

La verticale passe par des ressources versées par l’État ; l’horizontale redistribue des ressources entre collectivités^166,169.

Réponse attendue

Non. Elle s’exerce dans les conditions légales et comporte notamment une garantie de ressources propres à l’échelle de chaque catégorie de collectivités^164,170.

Réponse attendue

L’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à l’exercice des compétences transférées^164,171.

Réponse attendue

Contrat pour la réussite de la transition écologique : un cadre de dialogue et de coordination autour du projet territorial¹⁶⁸.

Réponse attendue

Le préfet de département¹⁶⁷.

Réponse attendue

La dispersion géographique, les besoins sociaux, les équipements et la richesse fiscale peuvent produire des charges et des ressources différentes¹⁶⁹.

Réponse attendue

Réponse possible : Elle réduit l’incertitude et prépare une décision ; il reste à choisir, financer, organiser et exécuter l’opération¹⁶⁷.

Réponse attendue

Réponse possible : Analyser ses conditions et ses effets sur les choix locaux, tout en distinguant soutien financier, engagement contractuel et pouvoir de décision juridique^163,172.

Réponse attendue

L’atténuation agit sur les causes, notamment les émissions. L’adaptation réduit la vulnérabilité aux effets du changement climatique¹⁷³.

Réponse attendue

Utiliser le sol avec économie, notamment en réemployant ou transformant des espaces déjà utilisés et du bâti existant avant de nouvelles extensions¹⁷⁴.

Réponse attendue

À organiser les grandes orientations spatiales et de développement d’un territoire de projet, en articulant plusieurs politiques et documents de planification¹⁷⁸.

Réponse attendue

Le plan local d’urbanisme, communal ou intercommunal, encadre les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols¹⁸⁰.

Réponse attendue

Organiser une stratégie et des actions territoriales sur le climat, l’énergie et la qualité de l’air¹⁷⁵.

Réponse attendue

Réponse possible : Elle détermine une partie des distances, du coût et des possibilités de déplacement. La proximité peut faciliter l’accès, si les parcours sont réellement accessibles^178,176.

Réponse attendue

Réponse possible : Comparer le coût global et les effets : réseaux, travaux, entretien, énergie, desserte et déplacements, ainsi que leur répartition entre acteurs et habitants¹⁸⁵.

Réponse attendue

À l’autorité organisatrice de la mobilité compétente pour organiser les services et solutions de mobilité sur son ressort territorial¹⁷⁶.

Réponse attendue

Réponse possible : Non. Il faut vérifier les charges réelles, le confort et le coût supporté par l’occupant. Un objectif technique peut être atteint sans résoudre tous les obstacles sociaux^185,173.

Réponse attendue

Réponse possible : Réutiliser le bâti et rapprocher logements, activités et services peut répondre aux besoins tout en limitant certaines consommations de ressources. Il faut vérifier faisabilité, coûts et effets sociaux^174,178,4.

Réponse attendue

Les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants¹⁷⁵.

Réponse attendue

Le conseil régional définit les régimes d’aides et décide de leur octroi dans le cadre de l’article L1511-2 du CGCT¹⁷⁷.

Réponse attendue

Elles relèvent d’un régime spécifique : communes, EPCI à fiscalité propre et métropole de Lyon sont compétents, dans le respect des règles applicables, notamment des transferts de compétences¹⁷⁹.

Réponse attendue

La région, selon le cadre légal applicable au territoire¹⁷⁶.

Réponse attendue

Son état, les bâtiments, les risques, les contraintes techniques et les coûts doivent être étudiés avant de définir un nouvel usage^181,174.

Réponse attendue

Réponse possible : Vérifier son effet d’adaptation et ses conséquences sur l’atténuation, puis comparer les alternatives et les besoins réels¹⁷³.

Réponse attendue

Réponse possible : L’adoption est une étape. Il faut vérifier les actions, les moyens et les résultats réels sur les consommations, les risques et les conditions de vie^175,4.

Réponse attendue

Réponse possible : Pour éviter des choix contradictoires et anticiper les déplacements et l’accès aux services produits par la localisation des logements et activités^178,176.

Réponse attendue

Après consultation, l’autorité prend sa décision en connaissant l’avis exprimé¹⁹². Le référendum peut adopter le projet si les conditions légales sont réunies¹⁸⁶.

Réponse attendue

Participation d’au moins 50 % des inscrits ET « oui » strictement supérieur à 50 % des suffrages exprimés¹⁸⁶.

Réponse attendue

Réponse méthodologique : un groupe de volontaires ne prouve pas sa représentativité ; des absents peuvent avoir d’autres besoins. Chercher des contributions variées prolonge l’objectif d’échange inclusif de la CNDP¹⁹¹.

Réponse attendue

Un service qui ne dépend pas des convictions personnelles de l’agent, avec égalité de traitement et respect de la liberté de conscience des personnes¹⁸⁷.

Réponse attendue

L’accessibilité concerne notamment l’utilisation par les personnes handicapées. L’inclusion examine plus largement l’équipement, les compétences, l’accompagnement et les obstacles à l’usage effectif^190,189.

Réponse attendue

Réponse possible : Pourquoi n’arrivent-ils pas à terminer la démarche ? Examiner les consignes, l’interface, les pièces, l’accompagnement et les possibilités de résolution des difficultés^193,190.

Réponse attendue

Pour respecter la finalité et la minimisation : les informations recueillies doivent être pertinentes et nécessaires à l’objectif défini¹⁸⁸.

Réponse attendue

Elle ignore les personnes bloquées ou ayant abandonné. Elle ne permet pas, seule, de conclure à l’accessibilité du service pour tous¹⁹³.

Réponse attendue

Pour rendre visible leur prise en compte, justifier les choix et clarifier ce qui a changé ou n’a pas été retenu¹⁹¹.

Réponse attendue

Réponse possible : Montrer un gain d’accès, expliquer ses conditions — accessibilité, clarté et accompagnement — puis évaluer les obstacles et les abandons^189,190,4.

Réponse attendue

Non. La condition d’une participation d’au moins la moitié des inscrits n’est pas remplie¹⁸⁶.

Réponse attendue

Non. La participation est suffisante, mais le projet n’obtient pas la majorité des suffrages exprimés¹⁸⁶.

Réponse attendue

Non. La consultation prévue par le CGCT est une demande d’avis ; l’autorité compétente prend sa décision après en avoir pris connaissance¹⁹².

Réponse attendue

À évaluer et améliorer la conformité aux exigences d’accessibilité numérique applicables, notamment pour les personnes handicapées¹⁹⁰.

Réponse attendue

La durée doit répondre à la finalité et aux obligations applicables. La conservation en base active doit être limitée ; l’archivage relève de règles distinctes¹⁹⁴.

Réponse attendue

Réponse possible : préférer un bilan qui n’expose pas les situations individuelles, tout en vérifiant qu’une agrégation ne permet pas leur réidentification^188,196.

Réponse attendue

Réponse possible : Pour que les personnes sachent ce qu’elles peuvent influencer, quelles contraintes existent et qui décidera, sans attendre un pouvoir qui ne leur est pas confié¹⁹¹.

Réponse attendue

Comme une recommandation de préserver plusieurs modalités d’accès effectif, en la distinguant d’un droit général et automatique à toute modalité pour chaque démarche¹⁸⁹.