Title: Attaché territorial 2026 - Comprendre et mobiliser / Socle / 07 - Enfance, autonomie et santé : comprendre les parcours
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Module: Module 07 - Enfance, autonomie et santé : comprendre les parcours
Guide: Revoir le cours : Module 07 — Enfance, autonomie et santé : comprendre les parcours

Identifiant: M07-S01
Type: Définir et distinguer
Question: Quelle distinction faire entre accueil du jeune enfant et protection de l’enfance^156,157?
Réponse: L’accueil organise la réponse aux besoins des jeunes enfants et des familles^156. L’ASE soutient et protège selon les difficultés et risques pour l’enfant^157.
Complément: Application au cas fictif : un défaut de place appelle d’abord une recherche d’accueil ; il ne démontre pas, à lui seul, les conditions d’une intervention de protection^156,157.
Sources: - 156. CASF — L214-1-3, autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant · CASF, L214-1-3, I à III et disposition d’entrée en vigueur du relais petite enfance · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 157. Code de l’action sociale et des familles — article L221-1, missions de l’ASE · CASF, L221-1, notamment 1°, 4° et 5° ; version depuis le 9 février 2022 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-S02
Type: Définir et distinguer
Question: Quel est le rôle central de la PMI^158,157?
Réponse: Assurer une prévention maternelle et infantile départementale, notamment auprès des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans^158,157.
Complément: La PMI prévient et accompagne ; l’ASE exerce des missions de soutien, prévention et protection selon la situation^158,157.
Sources: - 158. Code de la santé publique — article L2112-2, prévention maternelle et infantile · CSP, L2112-2, notamment 1°, 2°, 4° et 5° · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 157. Code de l’action sociale et des familles — article L221-1, missions de l’ASE · CASF, L221-1, notamment 1°, 4° et 5° ; version depuis le 9 février 2022 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-S03
Type: Définir et distinguer
Question: De quelle collectivité relève le service de l’ASE^157?
Réponse: Du département. Ses missions comprennent le soutien aux enfants et familles, la prévention et la protection des mineurs en danger ou en risque de danger^157.
Complément: L’ASE ne se résume pas au placement : soutien matériel, éducatif et psychologique et prévention figurent aussi parmi ses missions^157.
Sources: - 157. Code de l’action sociale et des familles — article L221-1, missions de l’ASE · CASF, L221-1, notamment 1°, 4° et 5° ; version depuis le 9 février 2022 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-S04
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Pourquoi distinguer la MDPH et la CDAPH^160?
Réponse: La MDPH organise l’accueil, l’instruction et l’évaluation. La CDAPH prend les décisions ou rend les avis relevant de sa compétence à partir de cette évaluation^160.
Complément: Repère pédagogique : distinguer accueil, évaluation et décision évite d’attribuer toutes les étapes au même guichet. Le traitement MDPH illustre cette distinction^160.
Sources: - 160. Mon Parcours Handicap — Dépôt et traitement de la demande MDPH · Rubriques « Comment est traitée votre demande ? », évaluation et décision ; mise à jour du 18 juin 2026 · CNSA — Mon Parcours Handicap · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-S05
Type: Définir et distinguer
Question: Quel problème le SPDA cherche-t-il principalement à résoudre^159?
Réponse: La complexité des démarches et les ruptures entre interventions pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants, grâce à une coopération organisée des acteurs^159.
Complément: Le département pilote le SPDA en lien étroit avec l’ARS et les partenaires ; sa généralisation engagée en 2025 est progressive^159.
Sources: - 159. CNSA — Service public départemental de l’autonomie · Rubriques « Quatre grandes missions », « Comment se met en place le SPDA ? » et généralisation progressive en 2025 · CNSA · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-S06
Type: Définir et distinguer
Question: Quelle différence entre l’ARS et un professionnel soignant^161?
Réponse: L’ARS organise et régule l’offre régionale ; les professionnels et établissements réalisent les interventions dans leurs attributions^161.
Complément: La loi attribue à l’ARS une organisation et une régulation de l’offre, en articulation avec les établissements et professionnels^161.
Sources: - 161. CSP — L1431-2, missions des agences régionales de santé · CSP, L1431-2, 1° d et 2°, notamment b, c, f et j ; version du 9 février 2022 au 1er janvier 2027 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-S07
Type: Analyser une situation
Question: Une aide est accordée, mais aucun professionnel n’intervient. Quelle distinction faut-il faire^159?
Réponse: Distinguer l’ouverture du droit et son effectivité : une décision favorable doit encore se traduire par une intervention accessible et disponible^159.
Complément: Exemple fictif : un service indisponible ou un relais mal organisé empêche le démarrage. Cette analyse illustre l’objectif d’effectivité poursuivi par le SPDA^159.
Sources: - 159. CNSA — Service public départemental de l’autonomie · Rubriques « Quatre grandes missions », « Comment se met en place le SPDA ? » et généralisation progressive en 2025 · CNSA · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-S08
Type: Analyser une situation
Question: Une personne en souffrance psychique risque de perdre son logement. Pourquoi plusieurs acteurs sont-ils utiles^161,159?
Réponse: Les besoins de soins et d’accompagnement social sont liés, mais relèvent de responsabilités différentes. Leur coordination permet de traiter plusieurs causes de la difficulté^161,159.
Complément: Exemple fictif : la consultation ne règle pas automatiquement un problème matériel. L’ARS articule l’offre sanitaire et médico-sociale ; le SPDA coordonne les parcours d’autonomie^161,159.
Sources: - 161. CSP — L1431-2, missions des agences régionales de santé · CSP, L1431-2, 1° d et 2°, notamment b, c, f et j ; version du 9 février 2022 au 1er janvier 2027 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 159. CNSA — Service public départemental de l’autonomie · Rubriques « Quatre grandes missions », « Comment se met en place le SPDA ? » et généralisation progressive en 2025 · CNSA · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-S09
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Pourquoi une sortie d’hôpital est-elle un moment à surveiller dans un parcours^159?
Réponse: Elle modifie les interlocuteurs et l’organisation quotidienne. Des soins, des aides ou des transports peuvent s’interrompre si les relais ne sont pas préparés^159.
Complément: Application au cas fictif : préciser ce qui doit commencer, par qui et quand. C’est une manière d’examiner la continuité recherchée par le SPDA^159.
Sources: - 159. CNSA — Service public départemental de l’autonomie · Rubriques « Quatre grandes missions », « Comment se met en place le SPDA ? » et généralisation progressive en 2025 · CNSA · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-S10
Type: Mobiliser une connaissance
Question: Sur « La proximité suffit-elle à garantir l’accès aux droits ? », quel argument tirer des parcours d’autonomie^159,4?
Réponse: Un accueil proche aide à exprimer la demande, mais l’accès effectif suppose aussi une coordination et une offre disponible. Illustrer puis préciser cette limite^159,4.
Complément: Critère de réussite proposé : expliquer un mécanisme et une limite, avec un exemple du SPDA, plutôt que réciter son nom^159. La composition mobilise les connaissances territoriales^4.
Sources: - 159. CNSA — Service public départemental de l’autonomie · Rubriques « Quatre grandes missions », « Comment se met en place le SPDA ? » et généralisation progressive en 2025 · CNSA · consulté le 2026-09-05
- 4. Composition : connaissances, problématique et construction · Page 2 : sujet, démonstration, introduction et plan ; cadrage indicatif du 29 janvier 2026 · Centres de gestion — cellule pédagogique nationale · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05