Title: Attaché territorial 2026 - Comprendre et mobiliser / Approfondissements / 07 - Enfance, autonomie et santé : comprendre les parcours
Tags: approfondissement module_07 verification_2026_09_05 definition mecanisme mobilisation situation
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Module: Module 07 - Enfance, autonomie et santé : comprendre les parcours
Guide: Revoir le cours : Module 07 — Enfance, autonomie et santé : comprendre les parcours

Identifiant: M07-A01
Type: Définir et distinguer
Question: Depuis quand les communes sont-elles autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant^156?
Réponse: Depuis le 1er janvier 2025, avec des obligations qui varient selon leur population et des possibilités de transfert de compétences^156.
Complément: La commune ne devient pas nécessairement gestionnaire de tous les accueils ; des compétences peuvent être transférées à un groupement^156.
Sources: - 156. CASF — L214-1-3, autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant · CASF, L214-1-3, I à III et disposition d’entrée en vigueur du relais petite enfance · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-A02
Type: Définir et distinguer
Question: Quelles obligations d’accueil du jeune enfant concernent toutes les communes^156?
Réponse: Recenser les besoins des moins de trois ans et de leurs familles ET les accueils disponibles ; informer et accompagner les familles et futurs parents^156.
Complément: Le recensement couvre aussi les modes d’accueil disponibles sur le territoire ; ne mémorisez pas seulement les besoins^156.
Sources: - 156. CASF — L214-1-3, autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant · CASF, L214-1-3, I à III et disposition d’entrée en vigueur du relais petite enfance · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-A03
Type: Définir et distinguer
Question: Quelles missions supplémentaires du SPPE sont obligatoires au-delà de 3 500 habitants^156?
Réponse: Planifier le développement des modes d’accueil à partir des besoins et soutenir leur qualité^156.
Complément: Le seuil est strictement supérieur à 3 500 habitants ; les obligations communes de recensement et d’information valent déjà en dessous^156.
Sources: - 156. CASF — L214-1-3, autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant · CASF, L214-1-3, I à III et disposition d’entrée en vigueur du relais petite enfance · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-A04
Type: Définir et distinguer
Question: Quelle obligation de relais petite enfance s’applique depuis 2026 aux communes de plus de 10 000 habitants^156?
Réponse: Mettre en place un relais petite enfance pour les missions d’information et de soutien de la qualité, sous réserve de l’organisation liée aux transferts de compétences^156.
Complément: Au-delà de 10 000 habitants, la loi impose aussi un schéma pluriannuel ; l’entrée en vigueur différée au 1er janvier 2026 concerne le relais petite enfance^156.
Sources: - 156. CASF — L214-1-3, autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant · CASF, L214-1-3, I à III et disposition d’entrée en vigueur du relais petite enfance · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-A05
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Le SPDA remplace-t-il les institutions de l’autonomie par une administration unique^159?
Réponse: Non. Il organise leur coopération et la continuité des parcours, en s’appuyant sur les acteurs et les organisations territoriales^159.
Complément: La simplification du parcours repose sur les partenaires existants, sans transfert général de leurs décisions à une institution unique^159.
Sources: - 159. CNSA — Service public départemental de l’autonomie · Rubriques « Quatre grandes missions », « Comment se met en place le SPDA ? » et généralisation progressive en 2025 · CNSA · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-A06
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Pourquoi l’évaluation MDPH prend-elle en compte le projet de vie^160?
Réponse: Pour apprécier les besoins de compensation à partir de la situation globale et des souhaits de la personne, plutôt que du seul diagnostic médical^160.
Complément: L’évaluation est globale et pluridisciplinaire, à partir du dossier et des souhaits de vie de la personne^160. Exemple fictif : deux personnes peuvent avoir des obstacles quotidiens différents malgré une déficience proche.
Sources: - 160. Mon Parcours Handicap — Dépôt et traitement de la demande MDPH · Rubriques « Comment est traitée votre demande ? », évaluation et décision ; mise à jour du 18 juin 2026 · CNSA — Mon Parcours Handicap · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-A07
Type: Mobiliser une connaissance
Question: Pourquoi compter seulement les places annoncées en petite enfance est-il insuffisant^156?
Réponse: Parce que l’accès dépend aussi de l’ouverture effective, des professionnels, des horaires, du coût et de la qualité. Il faut rapprocher l’offre des besoins réels^156.
Complément: Application pédagogique : une place incompatible avec les horaires de la famille ne répond pas à son besoin. Ce raisonnement prolonge le recensement des besoins et de l’offre et le soutien de la qualité prévus par la loi^156.
Sources: - 156. CASF — L214-1-3, autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant · CASF, L214-1-3, I à III et disposition d’entrée en vigueur du relais petite enfance · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M07-A08
Type: Analyser une situation
Question: Un parent demande de l’aide parce qu’il est épuisé : faut-il conclure immédiatement à une mesure ASE^157,156,158?
Réponse: Non. Il faut comprendre la situation et distinguer soutien, prévention et protection. L’épuisement ne suffit pas à déterminer, à lui seul, la réponse nécessaire^157,156,158.
Complément: Application pédagogique : comprendre les faits avant d’attribuer une réponse. Les missions ASE incluent le soutien et la prévention, et pas uniquement des mesures de placement^157.
Sources: - 157. Code de l’action sociale et des familles — article L221-1, missions de l’ASE · CASF, L221-1, notamment 1°, 4° et 5° ; version depuis le 9 février 2022 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 156. CASF — L214-1-3, autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant · CASF, L214-1-3, I à III et disposition d’entrée en vigueur du relais petite enfance · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 158. Code de la santé publique — article L2112-2, prévention maternelle et infantile · CSP, L2112-2, notamment 1°, 2°, 4° et 5° · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05