Title: Attaché territorial 2026 - Comprendre et mobiliser / Socle / 09 - Développement local et transition : arbitrer pour un territoire habitable
Tags: module_09 socle verification_2026_09_05 definition situation mecanisme mobilisation
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Module: Module 09 - Développement local et transition : arbitrer pour un territoire habitable
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Identifiant: M09-S01
Type: Définir et distinguer
Question: Quelle différence entre atténuation et adaptation au changement climatique^173?
Réponse: L’atténuation agit sur les causes, notamment les émissions. L’adaptation réduit la vulnérabilité aux effets du changement climatique^173.
Complément: Conseil de classement : identifier la finalité. L’ADEME distingue efficacité/sobriété pour l’atténuation et rafraîchissement ou solutions fondées sur la nature pour l’adaptation^173.
Sources: - 173. ADEME — Changement climatique : émissions, adaptation et atténuation · Rubriques « Notre expertise » et « Les futurs » ; seules les distinctions stables sont retenues, aucun chiffre ancien · ADEME · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M09-S02
Type: Définir et distinguer
Question: Qu’est-ce que la sobriété foncière^174?
Réponse: Utiliser le sol avec économie, notamment en réemployant ou transformant des espaces déjà utilisés et du bâti existant avant de nouvelles extensions^174.
Complément: Le Cerema propose de rapprocher besoins et ressources et de privilégier le recyclage foncier et immobilier^174. Le ZAN vise 2050 ; la première tranche 2021–2031 porte sur la consommation d’ENAF, avec territorialisation différenciée^182,183.
Sources: - 174. Cerema — Stratégie d’optimisation foncière territoriale · « La méthode SOFT », « Qu’est-ce qu’une stratégie foncière ? » · Cerema · consulté le 2026-09-05
- 182. Loi Climat et résilience — article 191, objectifs nationaux · Objectif 2050 et réduction de consommation dans la première décennie ; territorialisation différenciée · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 183. Cerema — Objectifs zéro artificialisation nette · « L’essentiel » : consommation ENAF 2021–2031 puis artificialisation ; niveaux territoriaux · Cerema · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M09-S03
Type: Définir et distinguer
Question: À quoi sert un SCoT^178?
Réponse: À organiser les grandes orientations spatiales et de développement d’un territoire de projet, en articulant plusieurs politiques et documents de planification^178.
Complément: Le SCoT est un document stratégique et un pivot entre planification régionale et documents locaux^178.
Sources: - 178. Cerema — Schéma de cohérence territoriale et articulation des documents d’urbanisme · « L’essentiel » : rôle stratégique et articulation de la planification · Cerema · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M09-S04
Type: Définir et distinguer
Question: Quel rôle joue le PLU ou PLUi^180?
Réponse: Le plan local d’urbanisme, communal ou intercommunal, encadre les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols^180.
Complément: Les travaux doivent être conformes au règlement et aux documents graphiques, et compatibles avec les OAP lorsqu’elles existent^180. Ces deux relations juridiques ne sont pas interchangeables.
Sources: - 180. Code de l’urbanisme — L152-1, respect du PLU · Conformité au règlement/documents graphiques ; compatibilité avec les OAP · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M09-S05
Type: Définir et distinguer
Question: Quelle est la fonction du PCAET^175?
Réponse: Organiser une stratégie et des actions territoriales sur le climat, l’énergie et la qualité de l’air^175.
Complément: Le code prévoit des objectifs, un programme d’actions et un suivi avec évaluation^175. Application : distinguer adoption et effets mesurés.
Sources: - 175. Code de l’environnement — L229-26, PCAET · Code de l’environnement, L229-26 I et II ; version depuis le 1er janvier 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M09-S06
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Pourquoi la localisation des logements influence-t-elle l’accès aux services^178,176?
Réponse: Réponse possible : Elle détermine une partie des distances, du coût et des possibilités de déplacement. La proximité peut faciliter l’accès, si les parcours sont réellement accessibles^178,176.
Complément: Exemple fictif : des logements éloignés peuvent nécessiter une desserte pour accéder aux commerces. Le SCoT articule les politiques spatiales ; l’AOM organise la mobilité dans son ressort^178,176.
Sources: - 178. Cerema — Schéma de cohérence territoriale et articulation des documents d’urbanisme · « L’essentiel » : rôle stratégique et articulation de la planification · Cerema · consulté le 2026-09-05
- 176. France Mobilités — Cadre d’intervention des autorités organisatrices de la mobilité · « Quelle est la compétence d’une AOM ? » et « Dans quel cas la Région peut-elle également être AOM ? » · Ministère chargé des transports — France Mobilités · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M09-S07
Type: Analyser une situation
Question: Un terrain périphérique coûte moins cher. Quelle vérification manque avant de le choisir^185?
Réponse: Réponse possible : Comparer le coût global et les effets : réseaux, travaux, entretien, énergie, desserte et déplacements, ainsi que leur répartition entre acteurs et habitants^185.
Complément: Le coût global prend en compte les dépenses de la vie du bâtiment et permet de comparer des variantes^185. Pour ce cas fictif, examiner aussi les déplacements induits.
Sources: - 185. Ministère chargé de la construction — Économie de la construction · « Coût global des bâtiments — Définition » : investissement, exploitation, entretien, remplacement et fin de vie ; chiffres anciens non repris · Ministère chargé de la construction · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M09-S08
Type: Définir et distinguer
Question: À quoi correspond l’AOM dans un projet de territoire^176?
Réponse: À l’autorité organisatrice de la mobilité compétente pour organiser les services et solutions de mobilité sur son ressort territorial^176.
Complément: La compétence peut être intercommunale, transférée à un syndicat ou exercée par la région en substitution dans le cadre prévu^176. Vérifier l’organisation propre au territoire étudié.
Sources: - 176. France Mobilités — Cadre d’intervention des autorités organisatrices de la mobilité · « Quelle est la compétence d’une AOM ? » et « Dans quel cas la Région peut-elle également être AOM ? » · Ministère chargé des transports — France Mobilités · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M09-S09
Type: Analyser une situation
Question: Rénover énergétiquement un logement assure-t-il automatiquement une amélioration sociale^185,173?
Réponse: Réponse possible : Non. Il faut vérifier les charges réelles, le confort et le coût supporté par l’occupant. Un objectif technique peut être atteint sans résoudre tous les obstacles sociaux^185,173.
Complément: Exemple fictif : une moindre consommation peut coexister avec un logement encore trop coûteux. L’analyse du coût global élargit l’examen au-delà de l’investissement et aux effets sur les occupants^185.
Sources: - 185. Ministère chargé de la construction — Économie de la construction · « Coût global des bâtiments — Définition » : investissement, exploitation, entretien, remplacement et fin de vie ; chiffres anciens non repris · Ministère chargé de la construction · consulté le 2026-09-05
- 173. ADEME — Changement climatique : émissions, adaptation et atténuation · Rubriques « Notre expertise » et « Les futurs » ; seules les distinctions stables sont retenues, aucun chiffre ancien · ADEME · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M09-S10
Type: Mobiliser une connaissance
Question: Quel argument relie transition écologique et développement local^174,178,4?
Réponse: Réponse possible : Réutiliser le bâti et rapprocher logements, activités et services peut répondre aux besoins tout en limitant certaines consommations de ressources. Il faut vérifier faisabilité, coûts et effets sociaux^174,178,4.
Complément: Critère de réussite proposé : expliquer le lien entre réemploi, proximité et usage, puis une limite. La composition mobilise des connaissances pour argumenter^4.
Sources: - 174. Cerema — Stratégie d’optimisation foncière territoriale · « La méthode SOFT », « Qu’est-ce qu’une stratégie foncière ? » · Cerema · consulté le 2026-09-05
- 178. Cerema — Schéma de cohérence territoriale et articulation des documents d’urbanisme · « L’essentiel » : rôle stratégique et articulation de la planification · Cerema · consulté le 2026-09-05
- 4. Composition : connaissances, problématique et construction · Page 2 : sujet, démonstration, introduction et plan ; cadrage indicatif du 29 janvier 2026 · Centres de gestion — cellule pédagogique nationale · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05