Title: Attaché territorial 2026 - Comprendre et mobiliser / Approfondissements / 05 - Faire fonctionner l’action collective
Tags: approfondissement module_05 verification_2026_09_05 definition situation mecanisme mobilisation
On every note of this deck, unless a note says otherwise:
Module: Module 05 - Faire fonctionner l’action collective
Guide: Revoir le cours : Module 05 — Faire fonctionner l’action collective

Identifiant: M05-A01
Type: Définir et distinguer
Question: Pourquoi distinguer le grade du poste d’un fonctionnaire^117?
Réponse: Le grade donne vocation à occuper certains emplois ; il est juridiquement distinct de l’emploi occupé^117.
Complément: Conséquence : changer de poste ne signifie pas nécessairement changer de grade^117. « Chef de projet » décrit ici une fonction dans l’organisation, pas un grade.
Sources: - 117. CGFP L411-5 — grade et emploi · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-A02
Type: Définir et distinguer
Question: Comment distinguer secret professionnel et discrétion professionnelle^122?
Réponse: Le secret relève des règles légales du secret professionnel ; la discrétion couvre les faits, informations et documents connus au travail, avec les exceptions prévues^122,123.
Complément: Le partage d’informations sociales est limité par les règles légales et la stricte nécessité de la mission^135. Réflexe proposé : vérifier destinataire, finalité et informations utiles avant une transmission.
Sources: - 122. CGFP L121-6 — secret professionnel · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 123. CGFP L121-7 — discrétion professionnelle · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 135. Partage d’informations dans le travail social · Rubrique « Un partage d’information toutefois autorisé dans certains cas » : cadre légal, stricte nécessité et information des personnes · CNIL · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-A03
Type: Analyser une situation
Question: Un chef de projet dirige-t-il nécessairement hiérarchiquement tous ses contributeurs^111?
Réponse: Non. Dans la méthode de projet du CNFPT, l’animation des contributions et leur validation sont distinctes ; la coordination ne prouve pas une autorité hiérarchique sur tous^111.
Complément: Le guide illustre le suivi par un chef de projet et une instance de validation distincte, avec plusieurs services contributeurs^111. Seule cette méthode est transposée ; ses anciennes références juridiques ne servent pas de droit actuel.
Sources: - 111. Transferts de compétences — organisation du projet · Pages PDF 44–45 : animation du chef de projet et instance de validation distincte ; seules les méthodes sont utilisées · CNFPT · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-A04
Type: Définir et distinguer
Question: Quel élément caractérise une délégation de service public par rapport à un marché de service^109?
Réponse: Une DSP est une concession de service public avec transfert d’un risque réel d’exploitation ; une perte seulement nominale ou négligeable ne suffit pas^109.
Complément: Le recours à un opérateur extérieur ne suffit donc pas : le contrat doit effectivement transférer ce risque^109. Critère : mentionner le risque et son caractère réel.
Sources: - 109. Contrats de concession et délégations de service public · Définition de la DSP et transfert d’un risque réel d’exploitation · DGCL · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-A05
Type: Analyser une situation
Question: Un responsable connaît personnellement un candidat à un achat qu’il analyse. Quel réflexe adopter^126?
Réponse: S’il estime être en conflit d’intérêts, l’agent saisit son supérieur, qui peut confier le dossier à une autre personne ; d’autres modalités de déport existent selon sa position^126.
Complément: Le conflit peut résulter d’une interférence influençant ou paraissant influencer l’exercice indépendant et impartial des fonctions^125. Une connaissance personnelle appelle un examen concret, pas une conclusion automatique de conflit.
Sources: - 126. CGFP L122-1 — prévention et déport · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 125. CGFP L121-5 — conflit d’intérêts · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-A06
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Pourquoi un indicateur de rapidité doit-il être complété par un indicateur de qualité^112?
Réponse: Proposition : vérifier qu’un gain de rapidité ne s’accompagne pas d’erreurs ou de démarches inabouties. La méthode QVT combine des critères et recherche les effets imprévus^112.
Complément: Exemple pédagogique : réduire les entretiens pourrait multiplier les retours au guichet. Ce risque doit être vérifié par des données, pas affirmé sans observation.
Sources: - 112. Guide QVT — évaluer et combiner les critères · Pages 48–49 : objectifs, critères techniques/sociaux/économiques et effets imprévus · DGAFP / Anact · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-A07
Type: Mobiliser une connaissance
Question: Comment relier prévention des risques professionnels et qualité du service^127?
Réponse: Argument proposé : des conditions de travail adaptées peuvent rendre l’accueil plus fiable ; en expliciter le mécanisme. La préservation de la santé au travail est une garantie légale^127.
Complément: Exemple pédagogique : une répartition réaliste de la charge et un circuit d’alerte pourraient limiter erreurs et interruptions. Le CNFPT relie l’encadrement de proximité à la qualité et aux règles de santé/sécurité^106.
Sources: - 127. CGFP L136-1 — santé et sécurité · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 106. Référentiel de management et d’encadrement · Page PDF 2 : propositions de définition des fonctions d’encadrement ; référentiel indicatif, pas une règle statutaire · CNFPT · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-A08
Type: Analyser une situation
Question: Que faut-il prévoir avant de généraliser une expérimentation réussie^113?
Réponse: Proposition : prévoir moyens durables, responsable courant et suivi. Le guide QVT prévoit réajustement et pérennisation avant déploiement^113.
Complément: Exemple fictif : un test dépend d’une personne temporairement disponible. Avant extension, vérifier ce qui reste possible avec plus d’usagers et après la fin de cette disponibilité.
Sources: - 113. Guide QVT — pérennisation et déploiement · Page 56 : réajustement, pérennisation et alimentation des indicateurs · DGAFP / Anact · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05