Title: Attaché territorial 2026 - Comprendre et mobiliser / Approfondissements / 04 - Comprendre le budget local
Tags: approfondissement module_04 verification_2026_09_05 definition situation mecanisme mobilisation
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Guide: Revoir le cours : Module 04 — Comprendre le budget local

Identifiant: M04-A01
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Définir et distinguer
Question: Que signifie l’équilibre réel du budget local^94?
Réponse: Deux sections équilibrées, des estimations sincères et une couverture du capital exigible par le prélèvement sur le fonctionnement, les ressources propres hors emprunts et, le cas échéant, amortissements et provisions^94.
Complément: Une recette inventée n’est pas sincère. Couvrir le capital par un emprunt nouveau ne satisfait pas la règle^94. La fiche résume la règle de L1612-4, sans inventorier tous les cas particuliers de présentation budgétaire.
Sources: - 94. CGCT L1612-4 — équilibre réel · Article L1612-4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-A02
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Définir et distinguer
Question: M57 et compte financier unique désignent-ils la même chose^98?
Réponse: Non. M57 est un référentiel budgétaire et comptable ; le CFU est un document restituant les comptes^98.
Complément: Le CFU est aussi prévu pour les budgets M4 : il n’est donc pas synonyme de M57^98. Le budget primitif reste l’acte de prévision et d’autorisation^95.
Sources: - 98. M57 et CFU — deux objets distincts · Rubriques référentiel M57, périmètre du CFU et budgets M4 · DGCL · consulté le 2026-09-05
- 95. Les documents budgétaires · Rubriques budget primitif, fonctionnement/investissement et décisions modificatives · DGCL / portail des collectivités locales · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-A03
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Définir et distinguer
Question: Quels exercices et référentiels sont concernés par la généralisation du CFU^97?
Réponse: La généralisation concerne les comptes 2026 des entités M57 ou M4^97. Pour les collectivités, ils sont votés au plus tard le 30 juin 2027^103.
Complément: Pour M57, le CFU remplace compte administratif et compte de gestion^97. Retenir deux dates différentes : l’exercice exécuté et l’année suivante où ses comptes sont approuvés^103.
Sources: - 97. Compte financier unique — périmètre et calendrier · Rubriques généralisation du CFU : budgets M57 et M4, exercice 2026 · DGCL · consulté le 2026-09-05
- 103. CGCT L1612-12 — approbation des comptes · Premier alinéa : vote sur le CFU au plus tard le 30 juin suivant l’exercice · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-A04
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Définir et distinguer
Question: Que permet une décision modificative du budget^95?
Réponse: Elle ajuste en cours d’exercice les prévisions et autorisations du budget et est votée par l’assemblée^95,102.
Complément: Exemple fictif : un chantier plus cher conduit à examiner un financement complémentaire. Les inscriptions nouvelles doivent demeurer sincères^94.
Sources: - 95. Les documents budgétaires · Rubriques budget primitif, fonctionnement/investissement et décisions modificatives · DGCL / portail des collectivités locales · consulté le 2026-09-05
- 102. CGCT L1612-26 — préparation et vote · Préparation par l’exécutif, débat sur le rapport d’orientations, vote du BP/BS/DM · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 94. CGCT L1612-4 — équilibre réel · Article L1612-4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-A05
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Analyser une situation
Question: Une subvention est accordée mais versée après les factures : quel problème faut-il anticiper^96?
Réponse: Un décalage de trésorerie : prévoir une recette ne signifie pas l’avoir encaissée au moment de payer^96.
Complément: Le comptable vérifie le niveau de trésorerie lors de la mise en paiement^96. Réponse proposée : rapprocher les échéances de factures et d’encaissement de la subvention.
Sources: - 96. La distinction ordonnateur-comptable · Rubriques « L’exécution des recettes » et « L’exécution des dépenses » · DGFiP · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-A06
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Pourquoi le contrôle du service fait précède-t-il le paiement d’une prestation^96?
Réponse: Dans le circuit ordinaire, il permet de constater l’exécution et de calculer la somme due avant mandatement et règlement^96.
Complément: Exemple proposé : pour une formation, vérifier les éléments attestant sa tenue plutôt que la seule présence d’une facture. La carte décrit le circuit ordinaire, sans détailler les régimes particuliers.
Sources: - 96. La distinction ordonnateur-comptable · Rubriques « L’exécution des recettes » et « L’exécution des dépenses » · DGFiP · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-A07
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Analyser une situation
Question: Des crédits d’investissement non consommés prouvent-ils une économie^97?
Réponse: Pas nécessairement. Hypothèse pédagogique : un retard de chantier peut expliquer la dépense non réalisée ; examiner sa cause avant de parler d’économie.
Complément: Critère proposé : citer une autre explication possible et rechercher les conséquences sur le calendrier du service. Le CFU permet de restituer ce qui a été exécuté^97.
Sources: - 97. Compte financier unique — périmètre et calendrier · Rubriques généralisation du CFU : budgets M57 et M4, exercice 2026 · DGCL · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-A08
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Mobiliser une connaissance
Question: Pourquoi examiner plusieurs années avant de décider un investissement^100?
Réponse: Méthode proposée : comparer coûts initiaux et futurs, ressources et service attendu pour vérifier la faisabilité durable et les autres projets.
Complément: Exemple pédagogique : comparer un bâtiment peu cher à construire à un bâtiment mieux isolé, avec hypothèses explicites. La programmation et les crédits de paiement annuels permettent de situer une opération pluriannuelle dans le budget^100.
Sources: - 100. Dépenses de fonctionnement et d’investissement · Rubriques charges de personnel, charges financières, remboursement du capital et dépenses d’équipement ; pas les anciens numéros de comptes · DGFiP · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05