Title: Attaché territorial 2026 - Comprendre et mobiliser / Socle / 04 - Comprendre le budget local
Tags: module_04 socle verification_2026_09_05 definition mecanisme situation mobilisation
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Guide: Revoir le cours : Module 04 — Comprendre le budget local

Identifiant: M04-S01
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Définir et distinguer
Question: Que permet le budget d’une collectivité^101?
Réponse: Il prévoit et autorise les recettes et dépenses annuelles, dans deux sections^101.
Complément: Exemple pédagogique : annoncer une permanence puis prévoir ses moyens. La dépense ne peut être engagée que dans la limite des crédits ouverts^96.
Sources: - 101. CGCT L1612-22 — définition du budget · Article L1612-22 : annualité et deux sections · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 96. La distinction ordonnateur-comptable · Rubriques « L’exécution des recettes » et « L’exécution des dépenses » · DGFiP · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-S02
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Définir et distinguer
Question: Comment distinguer fonctionnement et investissement^100?
Réponse: Le fonctionnement comprend les charges courantes ; l’investissement comprend notamment les opérations durables sur le patrimoine. La nature compte, pas seulement le montant^100.
Complément: Dans notre scénario, le bâtiment relève de l’investissement et les rémunérations du fonctionnement^100. Un même projet conduit ainsi à examiner les deux sections.
Sources: - 100. Dépenses de fonctionnement et d’investissement · Rubriques charges de personnel, charges financières, remboursement du capital et dépenses d’équipement ; pas les anciens numéros de comptes · DGFiP · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-S03
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Comment calculer l’épargne brute locale^99?
Réponse: Recettes réelles moins dépenses réelles de fonctionnement^99. Les intérêts sont inclus dans ces dépenses^100.
Complément: Calcul fictif : 10 − 9 = 1 million. Il s’agit d’un flux annuel défini par les opérations réelles ; le solde de trésorerie est une autre information^99,96.
Sources: - 99. CGCT R1612-57 — calculs de l’épargne · I, b), c), e), g), h) ; définitions des mouvements réels et des épargnes · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 100. Dépenses de fonctionnement et d’investissement · Rubriques charges de personnel, charges financières, remboursement du capital et dépenses d’équipement ; pas les anciens numéros de comptes · DGFiP · consulté le 2026-09-05
- 96. La distinction ordonnateur-comptable · Rubriques « L’exécution des recettes » et « L’exécution des dépenses » · DGFiP · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-S04
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Comment passer de l’épargne brute à l’épargne nette^99?
Réponse: On retranche de l’épargne brute le remboursement annuel du capital de la dette^99.
Complément: Calcul fictif : 1 − 0,4 = 0,6 million. Critère : expliquer que le capital est déduit après les intérêts, déjà comptés dans le fonctionnement^100.
Sources: - 99. CGCT R1612-57 — calculs de l’épargne · I, b), c), e), g), h) ; définitions des mouvements réels et des épargnes · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 100. Dépenses de fonctionnement et d’investissement · Rubriques charges de personnel, charges financières, remboursement du capital et dépenses d’équipement ; pas les anciens numéros de comptes · DGFiP · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-S05
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Analyser une situation
Question: Une commune peut-elle financer ses salaires courants par un nouvel emprunt budgétaire^100?
Réponse: Non : l’emprunt budgétaire finance l’investissement, et non les rémunérations courantes de fonctionnement^100.
Complément: La règle exige aussi que le capital exigible de la dette soit couvert hors nouvel emprunt^94. Conseil : distinguer une insuffisance de ressources d’un décalage d’encaissement.
Sources: - 100. Dépenses de fonctionnement et d’investissement · Rubriques charges de personnel, charges financières, remboursement du capital et dépenses d’équipement ; pas les anciens numéros de comptes · DGFiP · consulté le 2026-09-05
- 94. CGCT L1612-4 — équilibre réel · Article L1612-4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-S06
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Définir et distinguer
Question: Où classer intérêts et remboursement du capital d’un emprunt local^100?
Réponse: Intérêts : fonctionnement. Capital remboursé : investissement^100.
Complément: Conséquence du classement et des formules : intérêts déjà déduits pour l’épargne brute, puis capital retiré pour l’épargne nette^100,99.
Sources: - 100. Dépenses de fonctionnement et d’investissement · Rubriques charges de personnel, charges financières, remboursement du capital et dépenses d’équipement ; pas les anciens numéros de comptes · DGFiP · consulté le 2026-09-05
- 99. CGCT R1612-57 — calculs de l’épargne · I, b), c), e), g), h) ; définitions des mouvements réels et des épargnes · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-S07
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Définir et distinguer
Question: Qui vote le budget local et qui en prépare le projet^102?
Réponse: L’exécutif prépare et présente le projet ; l’assemblée délibérante vote^102.
Complément: Dans une commune, il s’agit du maire et du conseil municipal^102. Exemple pédagogique : les services chiffrent des options destinées à éclairer la proposition.
Sources: - 102. CGCT L1612-26 — préparation et vote · Préparation par l’exécutif, débat sur le rapport d’orientations, vote du BP/BS/DM · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-S08
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Que distingue la séparation ordonnateur-comptable^96?
Réponse: L’ordonnateur prescrit les opérations ; le comptable assure ses contrôles, puis notamment les paiements et recouvrements^96.
Complément: Le contrôle du comptable porte notamment sur les pièces, l’imputation, les crédits et la validité de la créance^96. Exemple proposé : distinguer la décision d’acheter du mobilier de la vérification de la facture.
Sources: - 96. La distinction ordonnateur-comptable · Rubriques « L’exécution des recettes » et « L’exécution des dépenses » · DGFiP · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-S09
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Analyser une situation
Question: Pourquoi un équipement subventionné peut-il réduire la marge financière future^99?
Réponse: Raisonnement proposé : une aide à la construction peut laisser à financer les charges annuelles du service. Ces charges diminuent l’épargne si les recettes supplémentaires ne les compensent pas^99.
Complément: Critère : relier investissement et fonctionnement. Calcul fictif de Val-Rivière : l’épargne nette passe de 0,60 à 0,40 million ; ce résultat dépend des hypothèses.
Sources: - 99. CGCT R1612-57 — calculs de l’épargne · I, b), c), e), g), h) ; définitions des mouvements réels et des épargnes · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M04-S10
Module: Module 04 - Comprendre le budget local
Type: Mobiliser une connaissance
Question: Dans une composition, comment transformer « les budgets sont contraints » en argument^99?
Réponse: Argument proposé : à recettes constantes, des charges réelles plus élevées réduisent l’épargne brute^99. Expliquer ensuite une réponse possible et sa limite.
Complément: Critère : construire une chaîne causale au lieu d’une affirmation vague. Exemple proposé : comparer des scénarios de charges et de service attendu. La composition mobilise les connaissances territoriales^4.
Sources: - 99. CGCT R1612-57 — calculs de l’épargne · I, b), c), e), g), h) ; définitions des mouvements réels et des épargnes · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 4. Composition : connaissances, problématique et construction · Page 2 : sujet, démonstration, introduction et plan ; cadrage indicatif du 29 janvier 2026 · Centres de gestion — cellule pédagogique nationale · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05