Title: Attaché territorial 2026 - Comprendre et mobiliser / Socle / 05 - Faire fonctionner l’action collective
Tags: module_05 socle verification_2026_09_05 definition mecanisme mobilisation situation
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Module: Module 05 - Faire fonctionner l’action collective
Guide: Revoir le cours : Module 05 — Faire fonctionner l’action collective

Identifiant: M05-S01
Type: Définir et distinguer
Question: Qu’apporte un manager public entre la décision des élus et le service rendu^106?
Réponse: Il organise les ressources et les tâches, mobilise les équipes et suit la qualité du service, selon les fonctions décrites par le référentiel CNFPT^106.
Complément: Exemple fictif : préciser horaires, relais et circuit pour rendre l’objectif « améliorer l’accueil » réalisable. Il s’agit d’une application pédagogique du référentiel, pas d’une fiche statutaire.
Sources: - 106. Référentiel de management et d’encadrement · Page PDF 2 : propositions de définition des fonctions d’encadrement ; référentiel indicatif, pas une règle statutaire · CNFPT · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-S02
Type: Définir et distinguer
Question: Quelle différence de base entre un fonctionnaire titulaire et un contractuel^105?
Réponse: Le titulaire est nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade ; le contractuel est recruté par contrat dans un cadre légal de recours^105,118.
Complément: Le fonctionnaire territorial appartient à un cadre d’emplois comportant des grades^115. Ne pas confondre ce statut avec la description quotidienne du poste.
Sources: - 105. CGFP L4 — fonctionnaire territorial titulaire · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 118. CGFP L332-8 — recrutements contractuels territoriaux · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 115. CGFP L411-1 — corps et cadres d’emplois · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-S03
Type: Définir et distinguer
Question: Que demande la neutralité à un agent public dans ses fonctions^121?
Réponse: De respecter la neutralité et la laïcité, de ne pas manifester ses opinions religieuses dans le service et de traiter les personnes de façon égale^121.
Complément: La liberté d’opinion demeure garantie à l’agent^130. Le traitement égal et le respect de la liberté de conscience protègent l’usager dans le service^121.
Sources: - 121. CGFP L121-2 — neutralité et égalité · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 130. CGFP L111-1 — liberté d’opinion · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-S04
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Quand l’exception à l’obéissance hiérarchique s’applique-t-elle^124?
Réponse: Quand l’ordre est manifestement illégal ET de nature à compromettre gravement un intérêt public : deux conditions cumulatives^124.
Complément: Le seul désaccord personnel ne remplit pas ces conditions^124. Conseil du parcours : exposer les faits, les risques et les solutions avec précision.
Sources: - 124. CGFP L121-10 — obéissance hiérarchique · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-S05
Type: Expliquer un mécanisme
Question: Pourquoi un diagnostic précède-t-il le choix d’une solution dans un projet^110?
Réponse: Méthode proposée : établir le problème et ses causes avant de choisir l’action. Le guide QVT fait précéder les expérimentations par un diagnostic partagé^110.
Complément: Exemple fictif : un retard peut venir d’un circuit confus ; choisir immédiatement un logiciel risquerait de ne pas traiter la cause. Cette transposition n’est pas une démonstration qu’un outil particulier échouerait.
Sources: - 110. Guide QVT — diagnostic et choix des expérimentations · Pages PDF et imprimées 37–38 ; méthode QVT transposée pédagogiquement, pas obligation réglementaire générale · DGAFP / Anact · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-S06
Type: Définir et distinguer
Question: Quelle différence entre une réalisation et un résultat^114?
Réponse: Repère pédagogique : réalisation = ce qui a été fait ; résultat = changement obtenu ou recherché. Le guide QVT pose séparément ces deux questions^114.
Complément: Exemple proposé : ouvrir une permanence est une réalisation ; réduire les démarches inabouties est un résultat recherché. Critère : donner les deux pour une même action.
Sources: - 114. Guide QVT — distinguer réalisation et résultats · Page 44, cas du SDIS : action réalisée ? quels résultats ? quelles limites ? · DGAFP / Anact · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-S07
Type: Définir et distinguer
Question: Quel critère distingue principalement une subvention d’un achat public^108?
Réponse: La subvention soutient une initiative d’intérêt général du bénéficiaire ; le marché achète une réponse au besoin de l’acheteur contre un prix ou équivalent^108,129.
Complément: Le statut associatif du partenaire ne dispense pas de qualifier le contenu de la relation selon ces critères^108,129. Exemple : formation achetée versus atelier proposé par l’association.
Sources: - 108. Loi du 12 avril 2000, article 9-1 — subventions · Article 9-1 : initiative du bénéficiaire et absence de prestation individualisée pour l’autorité · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 129. CCP L1111-1 — définition du marché · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-S08
Type: Définir et distinguer
Question: Quels sont les trois principes fondamentaux de la commande publique^107?
Réponse: Liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, dans le cadre du code^107.
Complément: Ces principes visent l’efficacité de la commande publique et le bon usage des deniers publics^107. Conseil : expliquer leur utilité plutôt que réciter uniquement les trois mots.
Sources: - 107. Code de la commande publique L3 — principes · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-S09
Type: Analyser une situation
Question: Pourquoi consulter les agents avant de réorganiser un accueil^110?
Réponse: La méthode de diagnostic partagé recueille l’expérience du travail^110. Elle s’articule aux attributions des comités sociaux territoriaux sur l’organisation et les conditions de travail^128.
Complément: Une réunion de projet n’a pas vocation à remplacer une instance de dialogue social : le guide le rappelle pour les espaces d’expression^112. Exemple fictif : des agents signalent les pics d’affluence et les demandes complexes.
Sources: - 110. Guide QVT — diagnostic et choix des expérimentations · Pages PDF et imprimées 37–38 ; méthode QVT transposée pédagogiquement, pas obligation réglementaire générale · DGAFP / Anact · consulté le 2026-09-05
- 128. CGFP L253-5 — comités sociaux territoriaux · Article cité, version en vigueur lue le 5 septembre 2026 · Légifrance · consulté le 2026-09-05
- 112. Guide QVT — évaluer et combiner les critères · Pages 48–49 : objectifs, critères techniques/sociaux/économiques et effets imprévus · DGAFP / Anact · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05

Identifiant: M05-S10
Type: Mobiliser une connaissance
Question: Comment argumenter qu’un outil numérique ne suffit pas à moderniser un service^112?
Réponse: Argument proposé : relier l’outil au circuit de traitement, à la formation des agents et à l’accès effectif ; rechercher ses effets au lieu de supposer qu’il produit le résultat^112.
Complément: Critère proposé : une condition de réussite et une limite. Exemple fictif : un outil de suivi reste insuffisant si les orientations ne sont pas compréhensibles. La composition mobilise les connaissances territoriales^4.
Sources: - 112. Guide QVT — évaluer et combiner les critères · Pages 48–49 : objectifs, critères techniques/sociaux/économiques et effets imprévus · DGAFP / Anact · consulté le 2026-09-05
- 4. Composition : connaissances, problématique et construction · Page 2 : sujet, démonstration, introduction et plan ; cadrage indicatif du 29 janvier 2026 · Centres de gestion — cellule pédagogique nationale · consulté le 2026-09-05
Date: 2026-09-05