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Module 0414–20 septembre

Comprendre le budget local

Comment financer un nouveau service aujourd’hui et le faire fonctionner demain ?

Comprendre

Exemple pédagogique : une commune envisage une maison des solidarités. Chercher seulement le prix du bâtiment laisse de côté les agents, l’énergie et l’entretien nécessaires après l’ouverture. Ces rémunérations et dépenses courantes relèvent du fonctionnement, tandis que la construction relève de l’investissement100. Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice101. Notre fil conducteur sera donc : quel besoin financer, avec quelles ressources aujourd’hui, et quelles conséquences demain ?

1. Deux sections, deux questions

Le budget est un acte annuel de prévision et d’autorisation, organisé en une section de fonctionnement et une section d’investissement101. Le fonctionnement comprend notamment les rémunérations, les achats courants et les intérêts de la dette ; l’investissement comprend notamment la construction et les acquisitions durables ainsi que le remboursement du capital emprunté100. La distinction ne repose donc pas seulement sur le prix : la nature et la durabilité du bien comptent, avec des règles particulières pour certains biens de faible valeur100. Dans notre exemple fictif, acheter le bâtiment et payer l’accueil de ses usagers sont deux composantes d’un même projet, à inscrire dans les sections correspondantes. Retenez cette question pratique : s’agit-il de faire vivre le service cette année ou de financer une opération sur le patrimoine ? Le remboursement du capital constitue un cas particulier à mémoriser.

2. D’où vient l’argent ?

Le fonctionnement est notamment alimenté par la fiscalité, les dotations et participations, ainsi que les produits des services ; l’investissement peut mobiliser l’autofinancement, des subventions et l’emprunt95. Un emprunt budgétaire est une ressource d’investissement et non une recette permettant d’équilibrer les salaires courants ; le capital de la dette doit lui-même être couvert sans nouvel emprunt dans les conditions de l’équilibre réel94100. Conseil de lecture : pour chaque financement proposé, identifier son montant, son objet, ses conditions et sa date de versement. En effet, la constatation d’une créance, l’émission d’un titre de recettes et son encaissement sont des étapes distinctes ; le comptable vérifie également la trésorerie avant paiement96. Exemple fictif : une subvention acquise mais versée après les factures impose d’anticiper le décalage de trésorerie, même si le plan de financement est complet.

3. L’épargne relie présent et avenir

L’épargne brute se calcule par différence entre recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement ; les mouvements réels se distinguent des opérations sans mouvements réels99. Les intérêts étant une dépense de fonctionnement, ils sont déjà déduits à ce stade100. L’épargne nette est l’épargne brute diminuée du remboursement annuel du capital de la dette99. Exemple fictif : 10 de recettes moins 9 de dépenses donnent 1 d’épargne brute ; retirer 0,40 de capital donne 0,60 d’épargne nette. Ces calculs décrivent un flux de l’exercice, pas le solde bancaire à un instant donné9996. L’équilibre réel exige des évaluations sincères et l’équilibre de chacune des sections ; le prélèvement sur le fonctionnement, les ressources propres d’investissement hors emprunts et, le cas échéant, les dotations d’amortissement et de provisions doivent couvrir le capital exigible de l’année94. Ne confondez donc pas une égalité arithmétique obtenue grâce à une recette inventée avec cet équilibre juridique.

Le mécanisme

1. Préparer, arbitrer, voter

Le maire ou président prépare le projet de budget et le présente à l’assemblée délibérante, qui vote le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives102. Le rapport d’orientations budgétaires prévu par ce même article précède le vote et traite notamment des orientations, des engagements pluriannuels, des dépenses, des effectifs et de la dette102. Les prévisions doivent être sincères94. Méthode de préparation proposée : les services estiment les besoins, comparent des scénarios et signalent les incertitudes à l’exécutif. Un programme d’investissement sur plusieurs années aide à comparer les échéances ; les autorisations de programme et crédits de paiement permettent, selon leur cadre applicable, de distinguer l’engagement total d’une opération de ses paiements annuels100. Le budget primitif est la prévision initiale ; une décision modificative permet d’ajuster les inscriptions en cours d’exercice95. Conseil : conserver une hypothèse réaliste pour les charges futures au lieu de traiter la subvention de construction comme une réponse à tout.

2. Exécuter une dépense autorisée

La chaîne ordinaire commence par l’engagement dans la limite des crédits ouverts : par exemple un bon de commande ou un marché96. Après exécution, l’ordonnateur constate le service fait, vérifie les pièces et calcule le montant dû : c’est la liquidation, suivie du mandatement qui donne l’ordre de payer96. Le comptable public contrôle notamment les justificatifs, l’imputation, les crédits et la validité de la créance, puis effectue le règlement après vérification de la trésorerie96. Ces rôles séparent la prescription de la dépense de sa prise en charge comptable et de son paiement96. Exemple pédagogique : une facture de formation ne permet pas, à elle seule, de conclure que la formation a eu lieu ; vérifier les éléments attestant sa réalisation. Ce schéma décrit le circuit ordinaire après service fait et ne prétend pas détailler les régimes particuliers de paiement. Pour le concours, entraînez-vous à distinguer quatre verbes : engager, constater, ordonner, payer.

3. Rendre compte et corriger la trajectoire

Le compte financier unique (CFU) rassemble la restitution des comptes auparavant répartie entre compte administratif et compte de gestion ; sa généralisation concerne les comptes 2026 des entités soumises à M57 ou M497. Pour les collectivités, le vote approuvant les comptes intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante : les comptes 2026 sont donc présentés et votés en 2027, au plus tard le 30 juin103. M57 désigne un référentiel budgétaire et comptable ; le CFU est le document des comptes, également prévu pour les budgets relevant de M498. Le contrôle budgétaire implique le préfet et la chambre régionale des comptes (CRC) : par exemple, en cas de budget non voté en équilibre réel, le représentant de l’État saisit la CRC, qui propose un rétablissement et demande une nouvelle délibération104. Conseil de gestion proposé : rapprocher régulièrement les réalisations des prévisions et expliquer les écarts, puis utiliser ce bilan pour préparer les choix suivants.

Carte mentale

Lisez chaque branche de haut en bas. Les liens entre branches sont présentés sous le schéma.

Financer un service durable

Décider et exécuter

Besoins et arbitrages

L’exécutif

soumet le projet de budget à

l’assemblée délibérante

Conseil pédagogique : préciser le service attendu et comparer ses coûts présents et futurs. L’exécutif prépare le projet de budget et l’assemblée délibérante le vote102.

Des crédits aux paiements

Les crédits votés

autorisent, dans leur limite,

l’engagement des dépenses

Dans le circuit ordinaire, l’ordonnateur engage et mandate ; le comptable contrôle et paie96. Les rémunérations et achats courants relèvent du fonctionnement100.

Dégager une marge et investir

Épargne brute

Les recettes réelles moins les dépenses réelles de fonctionnement

donnent

l’épargne brute

L’épargne brute est la différence entre recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement99. Les intérêts sont déjà compris dans ces dépenses100.

Épargne nette

L’épargne brute moins le capital remboursé

donne

l’épargne nette

On retire le remboursement annuel du capital de la dette de l’épargne brute pour obtenir l’épargne nette99.

Financement de l’équipement

L’épargne nette

peut contribuer au financement des

nouveaux investissements

L’investissement peut mobiliser autofinancement, subvention et emprunt95. Le capital exigible de la dette doit être couvert hors nouvel emprunt, dans les conditions de l’équilibre réel94.

Rendre compte et contrôler

Comptes de l’exercice

L’exécution du budget

est retracée dans

le compte financier unique

Le compte financier unique restitue les comptes de l’exercice97. Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante103.

Équilibre réel

Le contrôle d’un budget déséquilibré

conduit à demander

une nouvelle délibération

Si le budget n’est pas voté en équilibre réel, le préfet saisit la chambre régionale des comptes, qui propose un rétablissement et demande une nouvelle délibération104.

L’équipement a aussi un coût annuel

Un nouvel investissement

peut entraîner

des charges de fonctionnement futures

Un nouvel équipement peut nécessiter du personnel, de l’énergie et de l’entretien ; ces dépenses et les intérêts relèvent du fonctionnement100. Leur effet dépend du projet : comparer les hypothèses, comme dans le cas fictif de Val-Rivière.

Le bilan éclaire les choix suivants

Le bilan de l’exécution

peut éclairer

les choix budgétaires suivants

Conseil pédagogique : expliquer les écarts entre prévisions et réalisations pour préparer les décisions futures. Le CFU fournit la restitution des comptes exécutés97.

Les mots du module

Budget primitif
Prévision et autorisation budgétaire initiale de l’exercice, ensuite ajustable par les actes budgétaires prévus95.
Épargne brute
Recettes réelles moins dépenses réelles de fonctionnement99.
Épargne nette
Épargne brute moins remboursement annuel du capital de la dette99.
Ordonnateur
Autorité qui prescrit les opérations financières : elle engage les dépenses, constate le service fait et donne l’ordre de payer96.
Comptable public
Agent chargé notamment des contrôles comptables, du recouvrement et du paiement des opérations96.
Coût complet
Convention pédagogique du cours : coût initial et dépenses ultérieures nécessaires sur une durée annoncée ; préciser les hypothèses, les recettes et le service attendu.

Exemple commenté

Situation fictive · Analyse pédagogique proposée

La maison des solidarités de Val-Rivière

Ce que cet exemple aide à comprendre

Voir pourquoi financer la construction d’un équipement ne suffit pas à prévoir ses conséquences sur les budgets suivants.

La situation

Val-Rivière envisage une maison des solidarités dont le bâtiment coûte 1,80 million d’euros. Le scénario compare l’année du chantier et l’année d’ouverture. Les montants sont fictifs, en millions d’euros, et les flux annuels sont simplifiés : aucun résultat antérieur ni détail des opérations d’ordre n’est intégré.

Le raisonnement, pas à pas

  1. Calculer la marge et financer le bâtiment

    Dans la situation
    L’année du chantier, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 10,00 et les dépenses réelles 9,00, intérêts de la dette existante compris. Le capital ancien à rembourser est de 0,40. Le scénario suppose une subvention d’équipement accordée de 0,60 et un nouvel emprunt de 0,60.
    Le repère du cours
    L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement ; l’épargne nette retranche ensuite le remboursement annuel du capital99. L’équilibre réel exige que le capital soit couvert par les ressources prévues par la loi, hors produit des nouveaux emprunts94.
    Ce que cela change ici
    Le calcul expliqué donne 10,00 − 9,00 = 1,00 d’épargne brute, puis 1,00 − 0,40 = 0,60 d’épargne nette. Le bâtiment de 1,80 est financé par 0,60 d’épargne nette + 0,60 de subvention + 0,60 d’emprunt. Le capital ancien est couvert par l’épargne ; le nouveau prêt finance l’équipement.

  2. Distinguer l’autorisation et les paiements

    Dans la situation
    Deux hypothèses permettent de poursuivre l’analyse : la subvention serait encaissée après les travaux ; le chantier pourrait coûter 2,00 au lieu de 1,80.
    Le repère du cours
    L’assemblée délibérante vote le budget et ses modifications102. L’ordonnateur engage la dépense dans les crédits disponibles, vérifie le service fait et le montant dû lors de la liquidation, puis émet le mandat ; le comptable effectue ses contrôles et paie96.
    Ce que cela change ici
    Le calendrier des encaissements est comparé à celui des règlements pour anticiper le décalage. Avec un coût de 2,00, il manquerait 0,20 : les options proposées sont une réduction du projet, le report d’un autre investissement ou une ressource supplémentaire, avec la décision budgétaire adaptée. Un financement annoncé ne renseigne donc pas, à lui seul, sur les dates de paiement.

  3. Mesurer l’effet de l’ouverture sur l’année suivante

    Dans la situation
    L’ouverture ajoute 0,25 de charges : 0,18 pour les agents et 0,07 pour l’entretien et l’énergie. Les recettes nouvelles sont de 0,10, les intérêts du nouveau prêt de 0,02 et son remboursement annuel de capital de 0,03. Le reste de la situation est supposé constant.
    Le repère du cours
    Les mêmes définitions de l’épargne permettent de comparer les deux années en intégrant les nouvelles recettes, dépenses et annuités de capital99.
    Ce que cela change ici
    Les recettes passent à 10,10 et les dépenses à 9,27 : l’épargne brute devient 0,83. Le capital remboursé atteint 0,43, d’où une épargne nette de 0,40. Le projet réduit ainsi de 0,20 la marge disponible pour d’autres investissements par rapport aux 0,60 de l’année du chantier.

Le budget expliqué en chiffres

Récapitulatif des calculs de l’exemple. Tous les montants sont fictifs, en millions d’euros ; ce tableau simplifié n’est pas une maquette réglementaire.

Flux simplifiésAnnée du chantierAnnée d’ouverture
Recettes réelles de fonctionnement10,0010,10
Dépenses réelles de fonctionnement9,009,27
Épargne brute1,000,83
Capital remboursé0,400,43
Épargne nette0,600,40
Coût du bâtiment1,80—
Subvention bâtiment0,60—
Emprunt nouveau0,60—

Année du chantier : 1,80 = 0,60 d’épargne nette + 0,60 de subvention + 0,60 d’emprunt. En investissement : 2,20 d’emplois = 1,80 bâtiment + 0,40 capital ; 2,20 de ressources = 1,00 épargne brute + 0,60 subvention + 0,60 emprunt. Données entièrement fictives ; les formules d’épargne sont celles du CGCT R1612-5799.

La conclusion de l’exemple

Dans cette simulation, le bâtiment est financé et l’épargne nette reste positive après l’ouverture. Le service mobilise cependant une part durable de la marge financière. La subvention aide à construire ; les charges de fonctionnement et la dette continuent à produire leurs effets.

Ce que cet exemple ne permet pas de conclure

Ce budget simplifié ne démontre ni l’utilité sociale du projet ni sa soutenabilité dans toutes les situations. Une évolution des recettes, un surcoût ou d’autres projets changeraient les résultats. Les montants illustrent le raisonnement et ne sont pas des prévisions réelles.

La lecture guidée est terminée. Les questions, le travail à rédiger et leurs corrigés vous attendent dans S’entraîner.

S’entraîner

Vérifier votre compréhension · 10 min

  1. Classer : salaire d’un agent, construction d’un bâtiment, intérêt d’un prêt, remboursement du capital.
  2. Calculer l’épargne brute et nette avec 8,0 de recettes réelles de fonctionnement, 7,2 de dépenses réelles et 0,5 de capital remboursé.
  3. Le maire annonce que le bâtiment de Val-Rivière est financé et ne coûtera plus rien. Identifier deux éléments qui invalident cette affirmation.

À cocher après avoir répondu sans regarder le cours, avant d’ouvrir le corrigé.

Fait

Afficher le corrigé — compréhension

  1. Fonctionnement : salaire et intérêts. Investissement : construction et remboursement du capital. La nature de l’opération et les règles de classement comptent, pas seulement le montant100.
  2. Calcul proposé : épargne brute = 8,0 − 7,2 = 0,8 ; épargne nette = 0,8 − 0,5 = 0,3, selon les formules réglementaires99. Ce flux annuel se distingue du niveau de trésorerie vérifié lors du paiement96.
  3. Réponse au scénario fictif : l’ouverture entraîne 0,25 de charges annuelles ; le prêt ajoute 0,02 d’intérêts et 0,03 de capital. Les recettes nouvelles de 0,10 ne compensent ici qu’une partie des sorties supplémentaires.

Passer au raisonnement · 15 min

En 12 minutes, rédigez 100 à 150 mots répondant à : « Pourquoi une subvention élevée ne suffit-elle pas à démontrer l’intérêt financier d’un équipement ? » Utilisez le mécanisme de Val-Rivière et formulez une limite à votre raisonnement.

Répondez sur une feuille, sans le cours.

À cocher une fois votre paragraphe rédigé, avant d’ouvrir le corrigé.

Fait

Afficher le corrigé — raisonnement

Une réponse possible au raisonnement

Corrigé proposé, fondé sur le scénario fictif : la subvention finance une partie du bâtiment, mais ne répond pas à la question du coût annuel de son utilisation. À Val-Rivière, agents, énergie, entretien et intérêts augmentent les dépenses davantage que les recettes nouvelles. L’épargne brute baisse donc, puis l’épargne nette passe de 0,60 à 0,40 million à situation antérieure constante, selon les formules du cours99. Il faut comparer coût initial, charges futures et ressources sur une durée annoncée. Cette analyse ne condamne pas le projet : un besoin social essentiel peut justifier ce coût ; un autre projet pourrait éviter des dépenses futures. Ces bénéfices restent à documenter et à comparer aux solutions alternatives.

Critères de réussite

  • Distinguer financement initial et charges récurrentes.
  • Expliquer une conséquence sur l’épargne sans confondre celle-ci avec la trésorerie.
  • Conclure par un arbitrage argumenté, et non par une interdiction générale d’investir.

Pour aller plus loin... conseils pour rattacher le cours à vos futurs écrits

En composition

En composition, les connaissances territoriales sont mobilisées pour traiter le sujet4. Entraînement proposé : remplacer « les budgets sont contraints » par une chaîne explicitée : à recettes constantes, une hausse des dépenses réelles diminue l’épargne brute99. Appliquer ensuite cette relation à une décision fictive et discuter les choix possibles.

Dans la note externe

Pour la note externe, la copie repose exclusivement sur le dossier ; les éléments extérieurs sont pénalisables8. Les notions budgétaires apprises ici servent à comprendre les documents. Conseil : si le dossier distingue investissement, fonctionnement et trésorerie, restituer ces contraintes sans inventer de chiffres ni ajouter une règle absente du dossier.

Sources du module · articles et pages de référence

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